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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
les présidents des formations de jugement des cours () peuvent par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01427_20220511
11 mai 2022
administrative : " Les premiers vice-présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentant plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00353_20221213
13 décembre 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés le 10 novembre 2023, la société Samada, représentée par Me Jung-Allégret, demande à la cour de rejeter la requête de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
tribunal administratif de Lille désignant un expert, prise en application de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande de la commune de Berck ; 4°) de la mettre hors de cause ; 5°) subsidiairement, de juger
4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
anomalies manifestes relevées sur le passeport : d'une part, l'absence des sécurités sur la page d'identité, et d'autre part, l'erreur dans la ligne MRZ sur la date de fin de validité du passeport " 25 JUN
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Les requêtes n° 21PA06610 et n° 21PA06611 sont relatives à l'arrêt nos 20PA01984, 20PA02024 du 24 novembre 2021 et présentent à juger des questions semblables.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Juge des référés
ORCA_24LY01256_20250331
31 mars 2025
Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01206_20230616
16 juin 2023
les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22VE01027_20240517
17 mai 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22VE01028_20240517
ORCA_22MA01764_20230315
15 mars 2023
justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DCA_25MA01253_20250611
11 juin 2025
Marcovici, président de la 4ème chambre, pour juger les référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORCA_25LY01432_20250617
17 juin 2025
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de procéder à sa révision ; 2°) de dire et juger que du fait de l'interprétation erronée par le tribunal de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2024 en qu'il a retenu la responsabilité du CHI de Villeneuve-Saint-Georges et de le réformer pour le surplus ; 2°) de juger
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