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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00587_20240730
30 juillet 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX00733_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2306490 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01133_20250212
12 février 2025
Par un jugement n° 2306039 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement no 2303739 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01357_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2400087 du 4 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01358_20241009
Par un jugement n° 2400054 du 4 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01601_20241023
Par un jugement n° 2204733 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01679_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2305521 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00772_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n°s 2205680, 2205691 du 27 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX00993_20230920
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2203518 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00999_20230920
Par un jugement n° 2201664 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01346_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n° 230029 du 17 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01348_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2202021 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01349_20231117
Par un jugement n° 2202274 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01371_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2203059 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01601_20230907
Par un jugement n° 2205153 du 29 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01650_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2203877 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01743_20231123
Par un jugement n° 2200407 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01865_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2206820 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01988_20231018
18 octobre 2023
Par un jugement no 2300528 du 27 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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