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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à lui verser, d'une part, une provision de 38 909 euros et, d'autre part, la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, en vertu des dispositions de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille doit être regardé comme ayant statué en premier et dernier ressort par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01529_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00077_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B est manifestement irrecevable et doit être rejetée sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A est manifestement irrecevable et doit être rejetée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'Agence de services et de paiement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02162_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A à payer l'amende prévue à l'article L. 5334-5 du code des transports. Par un jugement n° 1901186 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01109_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé dans ses considérants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00347_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Dogan demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du recouvrement de l'impôt sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00897_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'a pas violé le préambule de la Constitution de 1946 ou l'article L. 423-23 de ce code et n'a pas porté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 8. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : Il est donné acte du désistement de la société Logeo Seine et de la commune de Bois-Guillaume de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En vertu des articles L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration et R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02141_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 8. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dès lors, la requête d'appel doit être rejetée sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officiellePage 26 sur 116