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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02499_20241212
12 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01285_20221122
22 novembre 2022
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application
ORCA_24VE02405_20240919
19 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
ORCA_24VE02645_20241010
10 octobre 2024
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
ORCA_24VE02842_20241114
14 novembre 2024
ORCA_24VE03101_20241219
19 décembre 2024
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.
ORCA_25VE00434_20250930
30 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE00553_20250715
15 juillet 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R.
ORCA_25VE00581_20250403
3 avril 2025
ORCA_25VE00840_20250515
15 mai 2025
ORCA_25VE01544_20250715
ORCA_25VE01563_20250717
17 juillet 2025
ORCA_25VE01886_20250916
16 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
ORCA_25VE02104_20250916
ORCA_25VE02110_20251204
4 décembre 2025
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
ORCA_25VE02519_20250930
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