Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23NC03685, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en ce qui la concerne

D, représenté par Me Rosello, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202357 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Q BK, représentés par Me Rilov, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

II- Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23BX00357 et un bordereau de pièce complémentaire enregistré le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson

C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

C, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet des

C, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet des

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Une habilitation à représenter une association dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à la représenter en justice.

Par une requête enregistrée sous le n° 22MA00956, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001201 en date du 28 janvier 2022. V.

Procédure devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par

C et Mme A, représentés par Me Gabon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur

A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, sous le numéro 20NC02843, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03611 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée

B, représenté par Me Migliore, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 23NC0981 le 29 mars 2023 et le 20 juin 2025, la commune de Rosheim, représentée par Me Soler-Couteaux