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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00540_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sainte Gemme la Plaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société les Moulins du Lohan.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03806_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01267_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20942_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20943_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20944_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20945_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20946_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20947_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21057_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Caylus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01959_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société des éoliennes de Preneau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02568_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ce désistement d'instance étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Laboune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01044_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n)23DA01044 de M. A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01314_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02215_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02302_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le désistement de la commune de Clermont-Ferrand étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05314_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01445_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00289_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.

Source officielle

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