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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique : " L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B aurait eu un rôle déterminant dans la procédure de passation du contrat. Ils se fondent notamment sur la circonstance que M. G et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02394_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00808_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 13 janvier 2022 portant refus de lui délivrer le permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01198_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner Pôle emploi au versement d'indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00132_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à Mme G R et à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler d’une part, l’arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Bayonne a délivré à sa commune un permis de construire en vue de la restructuration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02113_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2501891 du 16 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 juin 1988.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n°2102423 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01240_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un jugement no 2200100 du 31 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00496_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2302484 du 27 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01571_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n°s 2400278, 2400279 du 26 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02595_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un jugement no 2300460, 2300461 du 31 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02824_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau
Source officiellePage 27 sur 298