S'il est père de deux enfants mineurs, nés en 2017 et en 2020 de son union avec Mme B, ressortissante nigériane titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugiée, et qu'il fait état de son souhait

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

En vertu de l'article 2 du même règlement, sont inclus dans les " membres de la famille ", dans la mesure où la famille existait déjà dans le pays d'origine, l'enfant mineur du demandeur. 5.

Il ne saurait en aller autrement que lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'intéressé, cette circonstance faisant alors obstacle à ce qu'il puisse légalement être

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

Ils se prévalent de la présence de leur noyau familial et de la scolarisation de leurs deux enfants mineurs.

époux D soutiennent que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a jugé que les demandes d'asile présentées par les requérants au nom de leurs trois enfants mineurs

Il ne démontre pas y avoir fixé le centre de ses intérêts privés en se bornant à produire en première instance une délégation d'autorité parentale au profit de sa tante valable lorsqu'il était mineur,

B, ressortissant gabonais, né le 7 janvier 2001, est entré sur le territoire français le 11 septembre 2018 sous couvert d'un visa " mineur scolarisé ".

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

A l'appui de ses allégations, M. A produit, d'une part, une attestation sur l'honneur établie par la mère de sa fille le 22 janvier 2020 faisant état de leur vie maritale à une adresse commune.

d'un plan de gestion pluriannuel d'entretien des cours d'eau non domaniaux relatif aux droits de pêche, alors que les travaux prévus modifient substantiellement le profil en long et en travers du lit mineur

A cet égard, la seule circonstance que son fils mineur soit né en France et y soit scolarisé ne lui confère aucun droit au regard de la législation en vigueur, alors au demeurant que M.

Toutefois, il n'assortit ses allégations d'aucun élément de preuve alors qu'il a certifié en signant le compte rendu de son entretien individuel, que l'information sur les règlements communautaires lui

Ses attaches familiales sont au Sri Lanka, où résident son épouse et ses deux enfants mineurs.

C... fait valoir qu’il est entré en France, mineur, en 2017, et qu’il y réside de manière continue de uis cette date, qu’il a accom li une scolarité exem laire à l’issue de laquelle il a obtenu, en 2021

Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.

Enfin, les requérants ne produisent aucun élément de nature à établir le caractère réel de leurs allégations quant à leur intégration dans la société française.

de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, le 10 décembre 2021 pour des faits d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, le 17 mai 2022 pour des faits de violence sur mineur

En dehors de son épouse et de ses deux enfants mineurs, il ne justifie d'aucune attache familiale ou même personnelle en France.