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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02895_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00351_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00484_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le désistement de la SARL Cepe Frettes annoncé dans le mémoire enregistré le 4 octobre 2022 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03719_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02689_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Enertrag Aisne XI SCS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune de Lamorlaye.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04840_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toutefois, les propos prêtés à cette dernière lors d’une réunion en visio-conférence le 11 janvier 2022 selon lesquels « [son travail] ne ser[vait] à rien », ne sont corroborés par aucun témoignage concordant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le maire de Templeuve-en-Pévèle a autorisé la société Templeuve 14 à construire 64 logements sur un terrain situé rue du Riez

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00539_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., le réfet de olice s’est fondé sur l’avis émis le 6 novembre 2023 ar le collège de médecins du service médical de l’OFII, selon lequel, si son état de santé nécessite une rise en charge médicale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DÉCIDE Article 1er :Il est donné acte à la SARL Forum Formation du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01680_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02653_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. décide Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01897_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le désistement du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01123_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ce désistement d’instance est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00742_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01919_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03714_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce désistement est pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Paea.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04143_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du recours du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05080_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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