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3 236 résultats pour « majorite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03029_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

attestations rédigées par des tiers, des liens stables, anciens et intenses en France, alors qu'à l'inverse, il ne justifie pas être dépourvu d'attaches privées et familiales en Guinée, où il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03298_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

insuffisante pour établir sa participation à leur entretien et à leur éducation alors que, au demeurant, il n'établit pas être dépourvu d'attaches en République démocratique du Congo, où il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03826_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment au Kosovo, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où la requérante a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02123_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B a été confié à sa sœur par acte de kafala dressé par des notaires tunisiens en décembre 2022, soit quatre ans après l'arrivée en France et huit mois avant la majorité, il ne lui a pas été confié par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02517_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B a obtenu un titre de séjour " étudiant " de sa majorité à septembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03524_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Entrée avec elle peu avant sa majorité, sa fille s'est vu accorder le statut de réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 26 juin 2023, tandis que la demande d'asile de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02736_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

titre les premiers juges, le requérant est célibataire et sans charge de famille en France et ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00526_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Enfin, elle n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches privées et familiales en Syrie, son pays d'origine, où elle a vécu la majorité de sa vie et où réside un de ses fils.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02952_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches privées et familiales en Tunisie, son pays d'origine, où il a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03208_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles dans son pays d'origine où il a vécu de manière habituelle la majorité de sa vie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03238_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En outre, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident au moins ses parents, et où il a vécu la majorité de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03329_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A n'établit pas qu'il sera isolé dans son pays d'origine, où résident son père et son frère, et où il a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02407_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ne justifie pas non plus être dépourvue d'attaches familiales en Algérie, pays dans lequel elle a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, entré en France à l'âge de seize ans, y réside régulièrement depuis sa majorité, en qualité d'étudiant, puis de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01425_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Toutefois, Mme A ne justifie pas de son entrée régulière en France et s'y maintient, sans être en possession d'un titre de séjour, depuis sa majorité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01154_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ailleurs, si elle invoque en appel la méconnaissance de l'article L. 423-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cet article relatif à l'accès de l'enfant français à la majorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03827_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par ailleurs, ce dernier conserve de fortes attaches en Tunisie, où résident notamment sa mère et sa sœur et où lui-même a vécu la majorité de son existence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03348_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A sa majorité, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21382_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un arrêté du 11 janvier 2021, le préfet du Gard a rejeté sa demande en raison de la majorité de son enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00586_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

la santé Martinique (SASM), décédé le 24 août 2021 ; le mouvement social mené depuis juin 2021 par une intersyndicale de la santé dont le SASM est membre, mené par des agents non encadrants en majorité

Source officielle

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Radiations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

11/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

19/04/2013

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Créations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/11/2012

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Créations

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

26/08/2012

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