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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - sa requête de première instance était recevable ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'elle était responsable de 44 jours de retard de chantier alors qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C G E " alors que ce dernier était décédé le 15 août précédent ont été annulés B des jugements rendus B le tribunal de première instance de Dixinn le 27 août 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02149_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme A B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00674_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B reprend en appel, en des termes identiques, le moyen de légalité externe soulevé en première instance, à l'encontre des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
instance ; en procédant au retrait du permis contesté, la commune a fait droit à leur demande ; - ce n'est pas à tort que le non-lieu a été prononcé ; - la demande de première instance est irrecevable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00629_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En premier lieu, en première instance, Mme B a fait valoir que la décision portant refus de titre de séjour était insuffisamment motivée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00733_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En premier lieu, en première instance, les premiers juges ont relevé que l'arrêté attaqué vise les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et rappelle la possibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02736_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La requête présentée par Mme A..., qui n’est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n’a pas le caractère d’une requête d’appel mais constitue une demande de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02077_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui donner accès aux images
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02082_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02088_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui donner accès aux images
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00299_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., qui n’est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n’a pas le caractère d’une requête d’appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02121_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de leur situation personnelle, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01850_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02901_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme A C avait invoqué en première instance la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
instance était irrecevable car tardive, faute pour l’assureur de l’intéressée de justifier d’un mandat pour former le recours gracieux ; - les moyens de première instance ne sont pas fondés ; - en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance de Mme A : 3.
Source officiellePage 28 sur 3017