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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03056_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03306_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00867_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A, ressortissant indien né le 5 juillet 1992, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02533_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02935_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En second lieu, selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01017_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

– le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00027_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B relève appel du jugement en date du 4 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01326_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02123_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, ressortissant tunisien né le 15 août 1992, est entré irrégulièrement en France le 6 septembre 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00180_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

titre de séjour et refus de titre de séjour méconnaissent les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, codifiées à la date de la seconde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00046_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00794_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En second lieu, M. A alias M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00548_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

En second lieu, si M. A soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01281_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant camerounais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00479_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 11 juillet 2022, il a été interpellé, pour la seconde fois, pour conduite en état d'ivresse.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02991_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02995_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

avoir réussi sa première année, des démarches pour s'inscrire en seconde année de ce master.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02022_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

En second lieu, M.

Source officielle

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