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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03056_20230125
25 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03306_20230403
3 avril 2023
des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00867_20220331
31 mars 2022
B A, ressortissant indien né le 5 juillet 1992, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.
ORCA_23PA02533_20231218
18 décembre 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02935_20221212
12 décembre 2022
En second lieu, selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par
Juge des référés
ORCA_25LY01017_20250929
29 septembre 2025
– le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel
ORCA_25PA00027_20250226
26 février 2025
B relève appel du jugement en date du 4 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
ORCA_22LY01326_20221024
24 octobre 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
B, ressortissant tunisien né le 15 août 1992, est entré irrégulièrement en France le 6 septembre 2014, selon ses déclarations.
ORCA_22NT00180_20220509
9 mai 2022
titre de séjour et refus de titre de séjour méconnaissent les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, codifiées à la date de la seconde
ORCA_22PA00046_20220609
9 juin 2022
En second lieu, M.
ORCA_22PA00794_20220930
30 septembre 2022
En second lieu, M. A alias M.
ORCA_23VE00548_20240903
3 septembre 2024
En second lieu, si M. A soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.
ORCA_23NT01281_20230622
22 juin 2023
A, ressortissant camerounais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23LY00479_20230720
20 juillet 2023
Le 11 juillet 2022, il a été interpellé, pour la seconde fois, pour conduite en état d'ivresse.
ORCA_23LY02991_20240603
3 juin 2024
Mme B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
ORCA_23LY02995_20240603
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
avoir réussi sa première année, des démarches pour s'inscrire en seconde année de ce master.
ORCA_22PA02022_20220825
25 août 2022
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