CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01359_20250929
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2406409 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01419_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2404572 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01816_20251022
22 octobre 2025
Par un jugement n° 2407092 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02275_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2101665 du 17 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03661_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 2005532 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03689_20220413
Par un jugement n° 2101262 du 18 mars 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_21BX04198_20220413
Par un jugement no 2104245 du 19 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04211_20220413
Par un jugement no 2104326 du 25 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04656_20220413
Par un jugement n° 2103365 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1804209 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2504671 du 31 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2300818 du 21 juin 2023 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
Par un jugement n° 2403443-2500939 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_22BX00345_20221021
21 octobre 2022
Aux termes du jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme tardive la requête de M.
ORCA_22BX02667_20230601
1 juin 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux puis en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 octobre 2015.
ORCA_22BX02682_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2200503 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00143_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2305360 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00991_20240904
4 septembre 2024
Par un jugement no 2306218 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01035_20240911
11 septembre 2024
Par le jugement n° 2305688 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement no 2402073 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Page 29 sur 5154