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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un arrêté du 13 septembre 2018, le maire de Chauvé s'est opposé à cette seconde déclaration préalable. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si elle a obtenu la moyenne au cours du premier semestre, elle a échoué au second semestre et a été " exclue de la formation ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En sixième lieu, il résulte de l'instruction que le véhicule à contresens a été détecté par un patrouilleur autoroutier de la société ASF à 5h52, soit trente secondes avant l'accident.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compte de cette nouvelle situation, et notamment de la circonstance que les époux Marquis avaient opté, dans leur contrat de mariage, pour le régime de la séparation de biens, le service a, par une seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lors que la première notification de l'ordonnance rejetant sa demande de référé-suspension ne comportait pas les mentions exigées par cet article ; aucune disposition ne permettait de procéder à une seconde
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02697_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, ressortissant turc né le 10 novembre 1984, entré en France le 27 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 21 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, ressortissant tunisien né en décembre 1984, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00765_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En second lieu, aux termes de l'article L.9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Un second contrat de travail à durée déterminée a été signé entre l'établissement et la requérante à compter du 1er juillet 2020 pour une période de six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00686_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05153_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01539_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En second lieu, eu égard aux circonstances de fait mentionnées au point précédent, la décision ne peut être regardée comme entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00999_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, ressortissant malien, né le 21 avril 1986 et entré en France le 2 mai 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En second lieu, en tout état de cause, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de l'obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M. A..., représenté par Me Bertin, relève également appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01078_20250212
12 février 2025
12 février 2025
II- Par une seconde requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24BX01078, M. B relève appel de la même ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00674_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête enregistrée le même jour sous le n° 25BX00674 M. B conteste la même décision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au demeurant, le ministre ne soutient pas, ni même n'allègue, avoir entendu préserver l'anonymat de l'auteur de cette décision sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article L. 212-1 du
Source officiellePage 29 sur 1750