CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00071_20240522
22 mai 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 3 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
Juge des référés
ORCA_24DA00358_20240723
23 juillet 2024
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 11 juillet 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_24DA00474_20240522
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 29 septembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 18 août 2023 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 29 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_24DA01660_20240925
25 septembre 2024
au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00118_20230306
6 mars 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00273_20230322
22 mars 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.
ORCA_23DA00341_20230403
3 avril 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 10 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00364_20230403
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00387_20230403
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00425_20230414
14 avril 2023
au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 5 septembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00845_20230705
5 juillet 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 juillet 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 août 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01070_20230925
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 12 septembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01446_20231102
2 novembre 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
ORCA_23DA01447_20231102
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi
ORCA_23DA01923_20231205
5 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 29 avril 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA02057_20231218
Page 29 sur 113