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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
En second lieu, les conclusions d'appel incident des sociétés Lasa et H3C Energie tendant à ce que M.
2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
En second lieu, à supposer que M.
Juge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
A a fait valoir un changement dans sa situation de fait et de droit à l'appui de conclusions dirigées contre une prétendue seconde décision d'éloignement du 11 novembre 2024.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
Les époux A ont accueilli leur second enfant, né à Nice le 12 novembre 2015. La demande d'asile présentée par M.
ORCA_22MA02003_20230123
23 janvier 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : " La carte de séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00071_20220407
7 avril 2022
En second lieu, M.
ORCA_21VE01216_20220922
22 septembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00588_20220422
22 avril 2022
ORCA_23NC03230_20240209
9 février 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03126_20230209
9 février 2023
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
Par une ordonnance n° 20MA03975 du 10 novembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée par M.
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
En second lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme, qui a été précédemment invoqué dans les
ORCA_25MA00536_20250304
4 mars 2025
déposant une demande de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour les travaux prévus sur les parcelles cadastrées section AK n°235, 231, 230, 229, 549, 548 et 546 et, en second
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Leur intervention en appel, en défense, est donc recevable. 21.
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00266_20230317
17 mars 2023
B relève appel de ce second jugement. 3. En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22NC03055_20230427
27 avril 2023
B relève appel du jugement du 23 décembre 2021. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03446_20221124
24 novembre 2022
cause juridique distincte et qui ne sont pas d'ordre public, sont irrecevables en appel.
ORCA_23PA03307_20240125
25 janvier 2024
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
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