territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 29 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

2023, l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d’un délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

La commune de la Noë-Blanche demande l'annulation de cet arrêté.

administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 11 octobre 2019 par lequel la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Collective (SIVURESC) des villes du Blanc-Mesnil

territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

du 17 août 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la commission de recours

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

27 avril 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 22 juin 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixation à trente jours du délai de départ volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français durant

novembre 2023, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant