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426 résultats pour « Janicki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de Lille-Métropole

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakhtaroui, substituant Me Duguey

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01917_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01814_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01355_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00918_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00923_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, G. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00438_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00091_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier, substituant Me Bâtot

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00690_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Toihiri, pour la commune d'Aubergenville

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01409_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02784_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour le SDIS 95 et celles de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00215_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00704_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01212_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle

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