Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00904_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de dire et juger que l'acte de vente du 14 et 17 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des contrats d'objectifs et de moyens ; 3°) à titre subsidiaire, de : - " dire et juger
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société par actions simplifiée (SAS) J.C.S Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
mémoires enregistrés le 9 janvier 2023, le 20 février 2023 et le 7 juillet 2023, la Ligue réunionnaise de football, représentée par Me Derouesne, demande à la cour, dans la procédure d'exécution, de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03265_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Les requêtes susvisées n° 24MA03265 et n° 24MA03268 ont été introduites contre le même jugement, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les requêtes susvisées n°22NC02539 et n° 22NC02552, présentées par le préfet de la Marne présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la société Océanis Outre-Mer a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Michel C et Michel A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de " juger l'inexistence de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 prorogeant l'arrêté du 12 avril 2007 portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D déclarent se désister de la présente instance, demandent à la cour de leur en donner acte et de dire et juger que chacune des parties conservera la charge de ses frais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les requêtes n° 20MA01608 et n°20MA01806 qui tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution du même jugement présentent à juger des questions semblables.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant précisé qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle en cas de retour à meilleure fortune ; 5°) de dire et juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00420_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les requêtes 23MA00420 et 23MA00508 concernent la même décision, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à jufger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00855_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
enregistrés les 27 janvier 2023 et 25 avril 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de juger
Source officiellePage 3 sur 386