Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

A est entré en France, après l'invasion de l'Ukraine, en mars 2022. Sa demande d'asile, déposée en avril 2022, a été rejetée en août 2022.

B a déclaré être entré en France en mars 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. D'une part, M.

Le 27 mars 2024, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien en se prévalant, notamment, de sa situation personnelle et familiale.

B se déclare marié avec une compatriote, celle-ci, dont la demande d'asile a été rejetée deux fois, est en situation irrégulière en France.

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation de

A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A et la régularisation à compter de décembre 2021 diligentée en mars 2023 est intervenue après l'arrêté.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Par un courrier du 16 mars 2021, le GIE Comutitres a informé la société Confidex Oy de ce que son offre n'était pas retenue.

Le 13 mars 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".