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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00341_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02587_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Madeline, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A et Mme E, représentés par Me Madeline, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00005_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00232_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01834_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02096_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00409_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02356_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02568_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00416_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02080_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 3 sur 11