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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, n'ait pas fait mention de la circonstance qu'il a été pris en charge par son frère Mohamed, n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen de sa situation. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, n'ait pas fait mention de la circonstance qu'il a été pris en charge par son frère Mohamed, n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen de sa situation. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Said Mohamed, le président du tribunal administratif de Mayotte a considéré que cette demande était devenue sans objet au motif que le préfet lui avait délivré, le 24 décembre 2020, un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Mohamed, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2518482/11 du 14 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de faire droit à sa demande et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04835_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2416886 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05593_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00794_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01273_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327330 du 22 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 17 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02405_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00584_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en février 2021, lorsqu'il se présentait sous la fausse identité de " Mohamed Bentaleb " né en 1996 de nationalité marocaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02774_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans ces conditions, en estimant que la situation de Mohammad Abdulla ne répondait pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels d'admission au séjour en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02864_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet du Finistère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a annulé l'enregistrement de la déclaration d'acquisition du 28 avril 2003, au motif qu'" il est ainsi établi que Mohamed C a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00928_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Maha Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01501_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111892 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02809_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A avait fait l'objet le 9 janvier 2017, sous l'identité Mohamed Yassin, d'un arrêté du préfet de police rejetant une précédente demande de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 22 juin 2022, Mme D, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler le permis de construire contesté ; 3°) de mettre
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