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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02768_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 janvier 2023
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Juge des référés
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 du directeur territorial
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