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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme C veuve D a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00626_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B... veuve C... dirigée contre cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01546_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02141_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme C..., veuve E..., fait valoir qu’elle vit en France avec son fils et sa fille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01805_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la durée de séjour de Mme A veuve B sur le territoire n'était que de dix-huit mois à la date de l'arrêté contesté alors que cette dernière a vécu auparavant en Algérie
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : La demande présentée par Mme A... veuve D... devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00229_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
qu'elle était déjà veuve et que sa situation n'a pas changé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
28 février 2024
mineure et de l'attitude violente de son beau-frère à son égard, alors qu'elle est veuve depuis le 27 septembre 2014 et qu'elle redoute le traitement réservé aux mères célibataire en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03525_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'une part, alors que l'administration a fait valoir devant le tribunal administratif que Mme A veuve B ne s'était pas présentée en personne au guichet de la préfecture pour introduire sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00111_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme C veuve A soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ailleurs, ainsi qu'exposé au point 3, la décision refusant un titre de séjour à Mme A veuve D est suffisamment motivée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00690_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 10 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C veuve A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le maire de Boissières
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme C veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C ; 3°) de mettre à la charge de Mme B veuve C la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En troisième lieu, Mme C veuve B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B veuve A ne sont pas fondés.
Source officiellePage 3 sur 29