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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
Par une lettre du 5 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période au cours de laquelle il était envisagé d'appeler
Juge des référés
ORCA_24LY03213_20260403
3 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 351-2 du même code : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence du Conseil
DCA_25TL01604_20250801
1 août 2025
Vu la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme B comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01804_20220816
16 août 2022
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02062_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 23LY02062, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
Par courrier du 22 février 2018, il a sollicité le remplacement de la mention " Satisfaisant " par la mention " Excellent " dans son dossier constitué en vue de la promotion au grade sollicité.
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Martins-Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin et le 15 novembre 2024 et le 12 février 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Calonne, demande à
ORCA_22NC00322_20220718
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser. () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent
4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
Par un arrêt n° 17VE01397 du 9 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Melrose Mediterranean Limited, annulé ce jugement et l'arrêté du 21 septembre 2015,
ORCA_23LY03128_20231030
30 octobre 2023
Eu égard aux caractéristiques particulières de la procédure organisée par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ressortissant étranger qui fait appel du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Mamoudzou du 6 septembre 2018, que la compagne de M.
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
ORCA_22NC01311_20220623
23 juin 2022
A, ressortissant guinéen, est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de novembre 2018. Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance le 2 août 2019.
ORCA_22LY01030_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M.
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : I.
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
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