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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En troisième lieu, Mme C veuve B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... veuve A... et Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme C veuve D a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00626_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01386_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A D veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02300_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme C A veuve B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... veuve D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C veuve B D est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05387_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une décision du 10 juillet 2024, Mme C A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00229_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Mme E veuve C soutient que la décision lui refusant le séjour serait insuffisamment motivée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille pour qu'il soit statué sur la demande de Mme B veuve A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02416_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le préfet n'était pas tenu d'examiner d'office si Mme C veuve A pouvait prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02619_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Célibataire sans charge de famille, Mme C veuve B n'établit pas être totalement dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02348_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La requête d’appel de Mme A... veuve B... n’a pas été présentée par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au demeurant, Mme C... veuve A... ne justifie pas de la régularité de son séjour. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02760_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
À l'appui de ses conclusions, Mme C veuve A soulève les moyens ci-dessus, déjà invoqués devant les premiers juges.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme C... veuve B... : M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... veuve D..., M. G... D..., M. C... D... et M. E...
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