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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00494_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01270_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du ministre des armées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01909_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03059_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 24NC03059 présentée par Mme A....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01672_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01288_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le désistement de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest annoncé dans le mémoire enregistré le 27 novembre 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01315_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°22NC01315 présentée par M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01348_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02231_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC02479 présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02804_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01195_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Drancy.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02255_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02331_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat national des notaires (SNN).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03263_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05477_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de police.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03845_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le désistement d'instance de M A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05114_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A B et Mme C D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B et Mme C D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00499_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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