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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01494_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01115_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02576_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, M. et Mme A seraient réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00775_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00665_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de sa demande d'annulation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02144_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02738_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A n'a pas confirmé sa demande d'annulation au fond, dans l'instance n° 2410133.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00373_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00556_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 1912521 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Eiffage et l'appel en garantie du département, et de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté les demandes présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement en tant qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03259_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet pour défaut de moyens sérieux de son référé-suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01178_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

La demande qui est lui adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00888_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02116_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00804_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

accord\u00e9e, et les d\u00e9pens sont mis \u00e0 la charge du demandeur."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20905_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20906_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20907_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle

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