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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01494_20240926
26 septembre 2024
Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01115_20230427
27 avril 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, M. et Mme A seraient réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête en
ORCA_22NC00775_20260219
19 février 2026
ORCA_25VE00665_20250515
15 mai 2025
de sa demande d'annulation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
ORCA_24VE02738_20241114
14 novembre 2024
Mme A n'a pas confirmé sa demande d'annulation au fond, dans l'instance n° 2410133.
ORCA_21VE00373_20230202
2 février 2023
ORCA_21VE00556_20230202
Par un jugement n° 1912521 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M.
ORCA_21VE01778_20230202
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Eiffage et l'appel en garantie du département, et de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté les demandes présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement en tant qu'il
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet pour défaut de moyens sérieux de son référé-suspension
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
La demande qui est lui adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_21VE00888_20231122
ORCA_21VE02116_20230202
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
ORCA_23VE00804_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06425_20240515
15 mai 2024
accord\u00e9e, et les d\u00e9pens sont mis \u00e0 la charge du demandeur."}
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
ORCA_22TL20906_20220906
le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des
ORCA_22TL20907_20220906
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