Par une ordonnance n° 2500411 du 10 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301199 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenue d’une contravention de grande voirie

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anghjulina a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire

Par un jugement n° 2100195 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001216 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’EURL Cala di Lume et M. D...

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a assigné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2201377 du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la demande

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 du préfet de la Haute-Corse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 1er octobre 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 15 novembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Corse-du-Sud l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et l'assignant à résidence pour

Y N, Mme Q G épouse C, Mme R D épouse F, Mme W J, Mme O E, Mme K A épouse V ont demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation

Par un jugement n° 2300823 du 5 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'avenant n° 2 à son contrat de travail du 5 mars 2021 et de condamner