CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02209_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance pur et simple.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00060_20231120
20 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Juge des référés
ORCA_22DA01933_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la société Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
Par un acte, enregistré le 28 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Meyzieu déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
ORCA_22LY01629_20230612
12 juin 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22LY01786_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2023, la SARL A2C déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORCA_22LY02754_20241127
27 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la société Premys déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné M.
ORCA_22LY02772_20241031
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Prédifor déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné M.
ORCA_22LY02783_20241031
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Aktys architecture déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22LY02789_20241031
Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, l'office public de l'habitat Alpes Isère Habitat déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer une somme de 334 122 euros en réparation des préjudices subis en lien avec sa chute sur la voie
ORCA_22MA01617_20230509
9 mai 2023
B, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, entend se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
ORCA_24LY01768_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la commune de Méry, déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
ORCA_24MA00432_20250707
7 juillet 2025
Elle soutient que l'arrêté contesté est illégal, par la voie d'exception de l'illégalité de l'avis défavorable du préfet du Var ; cet avis est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 mars 2024, la société Rousseau Développements déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement qui est pur et simple.
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le département des Vosges, représenté par Me Coulon, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Page 31 sur 595