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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00695_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B se borne à soutenir que le refus de regroupement familial est entaché d'illégalité et à faire valoir qu'il n'a pu bénéficier d'un conseil en première instance sans contester le motif d'irrecevabilité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02027_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02180_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02744_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A se borne à reprendre dans sa requête le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales invoqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00096_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A se borne à reproduire en appel, doit être écarté par les motifs opposés à bon droit par le tribunal. 3. La circonstance que l'instruction de la demande de titre présentée par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il suit de là qu'IDRA MER qui a le statut d'une association de droit français et se borne à associer son nom à celui des Nations Unies sur ses documents n'a pas la qualité d'institution spécialisée de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02749_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pour contester l'ordonnance d'incompétence qu'il attaque, le requérant se borne pour l'essentiel à rappeler la réglementation applicable et à se prévaloir d'une décision d'un tribunal administratif, relative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A l'appui de sa requête, la SARL Les Pistoles se borne à soutenir, à titre principal, que la métropole Aix-Marseille-Provence n'était pas compétente pour engager la présente procédure, et, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01921_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B soutient que sa demande n'est pas tardive en tant qu'elle est dirigée contre la décision du 25 avril 2024, laquelle ne se borne pas à confirmer la décision du 7 décembre 2022, mais porte également rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B se borne à produire des documents en ne formulant dans sa requête aucun moyen ni aucune conclusion contre le jugement n° 2201770 du 16 janvier 2023 du tribunal administratif de Rennes, lequel constatait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02343_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, ressortissant algérien, se borne à faire valoir que son père s'est engagé militairement au service de la France, que sa mère est française car née en territoire français et qu'il a la volonté de devenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02531_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour contester l'irrecevabilité opposée par le premier juge, le requérant se borne à faire valoir qu'en application des dispositions combinées des articles L. 524-1 et L. 524-3 du code de l'entrée et du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02824_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00354_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A se borne à contester la légalité des arrêtés du 18 octobre 2021 pris à son encontre par le préfet de l'Aube, sans critiquer l'irrecevabilité opposée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02083_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le requérant se borne à contester l'arrêté contesté sans formuler aucune critique contre le motif du non-lieu à statuer, en raison du retrait de cet arrêté par le préfet, qui a été opposé à sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête de Mme A, enregistrée le 11 juillet 2022, se borne à demander le maintien de la procédure en cassation contre l'ordonnance n° 22NT01614 du président de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00864_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requête sommaire introduite par Mme A le 23 février 2022, qui se borne à énoncer que la requérante " entend exposer ses moyens en ce qui concerne la légalité externe et la légalité interne par la production
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03807_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A se borne, sans contester la solution ainsi retenue par le premier juge, à faire référence aux dispositions de l'article R. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et
Source officiellePage 32 sur 801