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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien du Balinot.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de l'Equinville.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Anor environnement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cogeco.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le désistement de la communauté d'agglomération de Valence Romans étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête M. B C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00270_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune d’Arcachon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01123_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03718_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02049_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Rosalio.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a fait une application irrégulière de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; alors que l'instruction venait de débuter, rien ne permettait de s'interroger
Source officiellePage 32 sur 443
RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
04/02/2026
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RIESS GROUP FRANCE
27/08/2025
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RIESS, Danielle, Louise
23/07/2025
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