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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02544, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 5 décembre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02880, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
parfaire, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la pousse d'un arbre appartenant à la commune et, d'autre part, de la résistance abusive de la commune et, en second
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00917_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02619_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article R.312-18 du code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R.312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02132_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Cette seconde requête a fait l'objet d'un enregistrement sous le n° 23BX02132. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 25 août 2023 sous le n° 23BX02361, M. A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01521_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
II- Par une seconde requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 25BX01521, la société Innov’ Atlantique Constructions relève également appel de cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
E a fait venir son épouse sur le territoire sous couvert d'un visa court séjour ; - la seconde demande de regroupement familial a été rejetée au motif que Mme E se trouvait déjà sur le territoire ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04116_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, de nationalité nigériane, né le 28 janvier 1991, est entré en France en mai 2017, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... ait pris connaissance des documents annexes lui ayant été adressés à l’occasion de l’émission du premier avis des sommes à payer du 18 juin 2018 ne suffit pas à regarder le second avis des sommes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le second procès-verbal d'infraction dressé le 29 juin 2020 s'est borné à relever que les travaux de construction de la maison avaient cessé mais que la partie de l'ouvrage déjà réalisée n'avait pas été
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01476_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01956_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00136_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En second lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un second jugement n° 2303830 du 27 février 2025, le même tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 et a mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02366_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu, au sens de l'article 13 du code général des impôts, ou encore si ladite indemnité entre, le cas échéant, dans l'une et l'autre de ces catégories selon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01693_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
taxes sur le chiffre d’affaires, bien que compétente, n’a pas formulé d’avis sur les rehaussements et a renvoyé les parties en vue d’une nouvelle discussion ; la commission n’a pas été saisie une seconde
Source officiellePage 32 sur 1750