Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A..., représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023, du tribunal

refus née le 23 août 2018, sur leur demande datée du 20 juin 2018 tendant à la suppression de tous les ralentisseurs non conformes implantés sur le territoire de la métropole, la condamnation de la métropole

expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d’un mois, cette demande précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, la société Victor Martinet serait réputée s’être

B, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande de renvoi devant le Conseil d'Etat présentée par la commune de Les Mazures ; 2°) d'ordonner

A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du 21 novembre 2024, M. et Mme B ont été invités, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de leur demande d'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023, M. A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23NC00263, la société par actions simplifiée SAUR, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SARL Nomidia, représentée par Me Goy, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Bamako Market, représentée par Me Jeddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la requête présentée par M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une ordonnance no 2509605 du 17 février 2026, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d’office de leur demande.

Par une ordonnance no 2509606 du 17 février 2026, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d’office de leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler