Par un jugement n° 2501925 du 17 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par jugement du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, transmis à la formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision

Mme C relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre

Par un jugement no 2400260 du 8 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Par un jugement n° 2208161 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Par un jugement n° 2501016 du 3 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé ces deux arrêtés, enjoint au préfet du Gard de délivrer à M.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement du 15 juillet 2022 D lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2201167 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission à l'aide

Par un jugement n°2300513 du 1er février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse l'a admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public

Par un jugement n° 2402756 du 2 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105901 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401292 du 19 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.