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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00410_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 24 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00721_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 3 août 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01793_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

D et Mme C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 3 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02280_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme C épouse B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 12 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02634_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B épouse C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 18 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02754_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03352_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement les 17 janvier 1978 et 28 septembre 1987, sont entrés en France le 24 septembre 2021, accompagnés de leurs deux enfants nés les 26 mars 2012 et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02714_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, ressortissant géorgien né en 1997, est entré en France, selon ses déclarations en octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02715_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née en 2004, est entrée en France, selon ses déclarations en octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00006_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, ressortissant géorgien né le 28 mai 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 7 août 2021, a sollicité, après le rejet de sa demande d'asile le 21 octobre 2021, la délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01138_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des risques personnelles qu'elle encourt en cas de retour en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01235_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

décision en litige contrevient à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il entretient une relation avec une ressortissante géorgienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

d'asile dès lors qu'il souffre de problèmes de santé dont l'absence de prise en charge pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'il ne peut effectivement être soigné en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00239_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 20 septembre 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01072_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ce que l'autorité administrative s'est crue liée par l'avis médical ; est entaché d'une erreur de fait et d'appréciation de son état de santé en ce qu'il n'aura pas accès à un traitement adapté en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02276_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, ressortissant géorgien, a indiqué être entré en France en 2021, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié. Le 10 octobre 2022, il s'est désisté de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02292_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, le 29 avril 2021, selon ses déclarations afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02349_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France en avril 2022, selon ses déclarations, accompagnée de ses quatre enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02378_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 9 août 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02518_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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