Par un courrier du 9 mars 2026, Mme B... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le

B... a été invité, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans un délai d’un mois.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre une décision sur la situation de Mme A B à l'issue du réexamen dont la préfète soutient qu'il est en cours, dans un délai d'un mois

A a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans un délai d'un mois.

Elle a été informée par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois imparti, elle serait réputée s’être désistée d’office.

des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers et circulations, et d'évacuer les lieux dans un délai

d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités portugaises et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai

la voie de l’application informatique Télérecours et dont son conseil a accusé réception le même jour, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ou à se désister de l’instance dans le délai

Telerecours le 2 décembre 2022 à 11 :59, Me Leca a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de leur requête, dans le délai

janvier 2023, le président de la 4ème chambre de la cour a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité le conseil de M. et Mme D à maintenir la requête dans le délai

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2021 ; d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai

contentieuse antérieure Par un arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint à la rectrice de l'académie de Dijon d'accorder la protection fonctionnelle à Mme A, dans le délai

Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé, a été adressée, le 8 décembre 2023 à Me Boissy par la voie de l'application Télérecours, en application

Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé, a été adressée, le 17 mai 2024 à Me Akman par la voie de l'application Télérecours, en application de

A B à l'effet de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire. Aucun mémoire n'a été produit par M.

toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Par une lettre du 9 octobre 2023, le greffe de la cour a invité Mme A C à régulariser sa requête en la présentant par le ministère d'un avocat dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette

Par une lettre du 26 octobre 2023, le greffe de la cour a invité Mme B à régulariser sa requête en la présentant par le ministère d'un avocat dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet dans le délai

Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête a été adressée au conseil de M.