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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03133_20250929
29 septembre 2025
présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3° constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) / 5° statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25BX01082_20260107
7 janvier 2026
présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (...)3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25BX01875_20260128
28 janvier 2026
présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) / 5° statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25VE01634_20251016
16 octobre 2025
ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : " 1° donner acte des désistements [] 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement ( ) des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20MA02446_20220531
31 mai 2022
de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20MA03005_20220419
19 avril 2022
justice administrative : " les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement ( ) des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21BX01319_20230721
21 juillet 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21BX01320_20230721
ORCA_21BX02929_20230320
20 mars 2023
administrative, les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, " 3° Constater qu'il n'a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21BX03962_20220517
17 mai 2022
formation de jugement des cours administratives d'appel () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01521_20220721
21 juillet 2022
administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21DA01625_20220518
18 mai 2022
ORCA_21DA01627_20220518
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