A relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de cette décision, qui sont nouvelles en appel, doivent être rejetées pour irrecevabilité. 5.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

D contre le refus de visa de long séjour qui lui a été opposé par les autorités consulaires à Oran a été annulée par un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nantes, le 30 octobre 2017 ;

Considérant ce qui suit : 1.

de Caen ; 2°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS

A..., représenté par Me Bacha, conclut au rejet de la requête d’appel, à l’annulation de la décision du 10 septembre 2021 qui l’a suspendu de ses fonctions sans rémunération, à compter du 15 septembre

F et Mme C, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 24 octobre 2019 en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le jugement attaqué : 3. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A représentée par Me Jean-François A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°

Le préfet de police interjette appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

Par la voie de l'appel incident, l'École nationale de la magistrature relève appel de ce jugement en tant qu'il annule la lettre du directeur de l'école du 13 septembre 2018 et qu'il supprime la pièce

Considérant ce qui suit : 1.

B, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 juillet 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles s'en remet à la sagesse de la cour sur les suites à donner à la requête d'appel