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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 1900764 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 1900765 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01038_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un jugement n° 2307235 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00902_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03327_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 2101243 du 5 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00338_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2309326 du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 décembre 2023 et a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02197_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 1902438 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00451_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un jugement n° 2307860 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03315_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2417596 en date du 11 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01210_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 1900988 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2103269 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit aux demandes de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ainsi que les décisions portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris d'engager, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00845_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00845 présentée par la société Witron Logistik und Informatik Gmbh.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03171_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2108301 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un jugement n° 2504031 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions d’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de désignation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03459_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par jugement n° 2106752 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 octobre 2021, MM.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01310_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 2102232 du 13 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 en tant qu'il oblige Mme B à se présenter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01350_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2200251 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B F, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01156_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai.

Source officielle

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