D et Mme C, représentés par Me Flaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé

B..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle

E et Mme D, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la commune de Montélimar, représentée par Me Gaël, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de rejeter en totalité

F H, représentés par Me Gentilhomme, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision et le rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Mfenjou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

C et autres, représentés par Me Brouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Naïm, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal administratif

B, représenté par Me Boujnah, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2200814 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023

A, représenté par Me Pujos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre

B et Mme D, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 mentionné ci-dessus

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M. et Mmes D, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tragin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

B, représenté par Me El Hazzouzi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les

B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000

B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000