B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 11 avril 2018 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est n'a pas retenu sa candidature pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale

Par deux délibérations du 3 janvier 2019, la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) avait prononcé à l'encontre de la société

représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national

Par une ordonnance n° 2502606 du 18 septembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction

Copie en sera adressée à la commission nationale d'aménagement commercial, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

, d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a rendu un avis défavorable à une autorisation d'accès à des informations et supports

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bonne pioche télévision a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2020 du Centre national

La caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Sud Réunion à lui verser la somme de 22 134,22 euros, assortie

Par une ordonnance n° 2006787 du 14 septembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande.

terrain situé rue Pascal, ZAC des Pins à Marck (62730) en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale au regard de l'avis favorable émis sur ce projet le 27 juin 2024 par la Commission nationale

Il a divorcé de son épouse française en janvier 2022 et est dépourvu depuis lors de tout lien familial sur le territoire national.

Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

B, de nationalité béninoise, est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel depuis le 11 janvier 2022.

, n'ayant pas produit la carte nationale d'identité de celle-ci ou un certificat de nationalité française la concernant. 3.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à la rectrice de l'académie de Versailles.

Par une ordonnance n° 1804611 en date du 12 juillet 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a constaté d'office le désistement de l'intéressée.

Par une ordonnance n° 2207505 du 5 mai 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande comme irrecevable.