Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marchand, avocat, ont demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, sous le n° 22TL22056, le ministre des armées demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance du 1er

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la cour d'une demande tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2023 et au rejet

Faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur doit être réputé s'être désisté, alors même qu'un mémoire de confirmation a été produit ultérieurement avant la clôture

Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02850 constituent un doublon de la demande n° 2205631 déposée devant le tribunal administratif de Nantes par Mme B, tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet et 6 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22TL22407, M.

Par un jugement n°2405064 du 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, M. C...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la SCI de la Sance, représentée par Me Verra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2022 ;

B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour

C et Mme B ont informé la cour qu'ils ont pu déposer des demandes de réexamen de leurs demandes d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et se sont vus délivrés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société civile immobilière (SCI) JAR, représentée par Me Sébastien Maretheu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, et mémoire complémentaire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Cotrafi, représentés par Me Xavier Marchand, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société MAK 7, représentée par Me Contet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la SARL DLT Consulting, représentée par Me de Guyenro, demande à la cour :

B, représenté par Me Pinto, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme