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Juge des référés

ORCA_24VE02910_20250311

11 mars 2025

Par un jugement n° 2405390 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Juge des référés

ORCA_24VE02912_20250311

11 mars 2025

Par un jugement n° 2405388 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

26 juin 2025

Par un jugement n° 2410577 du 6 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03896_20220425

25 avril 2022

Par un jugement n° 2107300 du 5 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03240_20220712

12 juillet 2022

Par un jugement n° 2102490 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

4ème chambre

DCA_21PA01720_20230127

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 22 juillet

3ème Chambre

DCA_22VE02184_20250213

13 février 2025

Par un jugement n° 1905209 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01317_20221216

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2103312, 2103313 du 17 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02399_20251030

30 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans

Juge des référés

ORCA_25LY01183_20260112

12 janvier 2026

Par un jugement n° 2409540 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01300_20230228

28 février 2023

Par un jugement n° 2110143 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête le 29 avril 2022, M.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00450_20220524

24 mai 2022

Pas davantage en appel que devant les premiers juges, M.

Juge des référés

ORCA_24LY02983_20250522

22 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M.

Juge des référés

ORCA_24BX02844_20250327

27 mars 2025

Par un jugement n° 2401223 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00885_20230906

6 septembre 2023

Par un jugement n° 2206762, 2206761 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01370_20231016

16 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mezouar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

6 mars 2024

Par un jugement n° 2303728 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03104_20240503

3 mai 2024

Par un jugement n° 2302936 du 28 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.