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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn
ORCA_22TL20961_20221130
ORCA_22TL22666_20230124
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25TL00893_20250514
14 mai 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01208_20220810
10 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
A un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01539_20221208
8 décembre 2022
B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
C, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
février 2022 et 14 juin 2022 portant suspension de ses fonctions d'infirmière de bloc opératoire sans maintien de rémunération.
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00831_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 décembre 2022 portant
ORCA_23NT01188_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
Par un arrêté du 14 avril 2022, le préfet du Nord a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de ce titre de séjour, a obligé M.
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