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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20960_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20961_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22666_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00893_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01208_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04400_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01248_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01539_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01748_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00688_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03262_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

février 2022 et 14 juin 2022 portant suspension de ses fonctions d'infirmière de bloc opératoire sans maintien de rémunération.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22610_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00452_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00997_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01298_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00831_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 décembre 2022 portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01188_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01485_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un arrêté du 14 avril 2022, le préfet du Nord a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de ce titre de séjour, a obligé M.

Source officielle

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