Par l'arrêté attaqué du 8 avril 2021, le préfet de l'Essonne a décidé du transfert de M. B aux autorités portugaises. M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

B C né le 16 juin 1998, est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2021, selon ses déclarations.

A et d'autre part, prononcé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n°2103098 du 2 juin 2021 dont M.

Aux termes de l'article 29 du même règlement, relatif aux modalités et délais de transfert : " 1.

Les arrêtés portant transfert de M.

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Par un arrêté du 28 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 mars 2021 par lesquels la préfète de la région Grand-Est a décidé son transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

D, de nationalité arménienne, nés respectivement les 11 mars 1983 et 4 novembre 1980, sont entrés irrégulièrement en France le 8 août 2022, selon leurs déclarations.

C B A, ressortissant somalien né le 10 octobre 1994, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 26 février 2024.

A, ressortissant afghan né le 8 janvier 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 janvier 2022.

A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels la préfète du Rhône a décidé leur transfert aux autorités néerlandaises en vue de l'examen

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités lituaniennes en vue de l'examen de sa demande d'asile

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle et le droit au procès

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande