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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01774_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, la préfète de la Creuse a mis en demeure M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'inexistence de l'établissement qui y est mentionné ; - les dysfonctionnements de l'établissement sur le fondement desquels la décision a été prise ne sont pas établis ; - ces moyens sont propres à créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00272_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : "En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01523_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00960_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 52-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02738_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00546_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00793_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l’environnement, il ne ressort pas de l’arrêté du 11 décembre 2019 du préfet de l’Indre ayant prescrit l’ouverture d’une enquête publique, que celui-ci aurait recueilli l’accord du préfet de la Creuse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00414_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A étant domicilié dans la Creuse, c'est le tribunal administratif de Limoges qui est compétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens sols agricoles depuis moins de trente ans ; / 4° Un déboisement ayant pour but de créer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La SAS SOCRYC exploite un bar restaurant crêperie à l'enseigne " Le Roy d'Ys " situé sur le territoire de la commune du Castellet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
les reports de la route et 292 induits et repose sur un scenario de trafic avec un cadencement à la demi-heure en heures de pointe (6 h 30-9 h, 11 h 30-14 h et 16 h 30-19 h) et à l'heure en heures creuses
Source officiellePage 37 sur 346