La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Mauffrey Transport et Manutention, représentée par Me Deloffre, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance

.", "condamnation": "Aucune indemnisation n'est accord\u00e9e au demandeur, et l'\u00c9tat n'est pas condamn\u00e9 aux frais."}

, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures. 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de dépayser l'affaire et à défaut de la renvoyer devant le tribunal administratif de Versailles pour

Par un jugement n° 2005587 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Mme A B, mère de l'élève Calista B, demande à la cour d'annuler l'avis du 11 mars 2022 par lequel la commission académique d'appel en matière disciplinaire

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SARL Pro Deco, représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn représentée par Me Rastoul, demande au tribunal de confirmer le jugement rendu le 22 juin 2023, par le tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2023, le 3 janvier 2024 et le 2 février 2024, Mme C B représentée par Me De Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler

Elle soutient que le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu'il a déclaré l'AP-HP responsable des préjudices subis par M.

Elle soutient que le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu'il a déclaré l'AP-HP responsable des préjudices subis par M.

Par un jugement nos 2100161, 2100162 du 7 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la société par actions simplifiée Allstore, représentée par Me Lionel Coutachot demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer

La demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif