En dernier lieu, Mme B est entrée en France en août 2017 pour y poursuivre des études, et n'a pas vocation à y demeurer. Elle est célibataire et sans enfant à charge.

L'article 4 de la convention franco-congolaise relative à la circulation et au séjour des personnes, stipule que : " Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le

A, ressortissant algérien né en mars 1972, est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d’une admission exceptionnelle au séjour se traduisant par la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant : /

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B n'est arrivé en France, avec son épouse et leur aîné, qu'au cours du mois de mai 2018, que deux autres enfants sont nés en France, le benjamin postérieurement à l'arrêté attaqué, que son épouse se trouve

B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1993, est entré sur le territoire français en 2014 selon ses déclarations.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

, à la date de cet arrêté, la condition de résidence en France depuis plus de dix ans prévue par les stipulations précitées du 1. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour la

7 bis de l'accord franco-algérien de 1968.

L'accord franco-algérien susvisé du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

B... sur le territoire français est constitutive d’une menace pour l’ordre public.

Il se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France et de son intégration socioprofessionnelle au sein de la société française.

dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1981, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

le parcours de Mme D... veuve C... en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, relève que l’intéressée ne peut être regardée comme ascendante

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Il n'a donc pas vocation à rester en France.