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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE02542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une mise en demeure de produire, dans un délai d’un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête a été adressée au conseil de M. A... le 12 août 2025 par l’application Télérecours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02588_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Une mise en demeure de produire, dans un délai d’un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête, a été adressée au conseil de M. A... le 23 septembre 2025, par l’application Télérecours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il annonce la production d’un mémoire complémentaire dans lequel il développera les moyens tirés de l’insuffisante motivation du jugement et de l’erreur de droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04121_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un courrier du 30 décembre 2025, Me Dissoubray a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans la requête de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un courrier du 6 octobre 2023, la société HAHC Optique d'Antin a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01504_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé dans la requête, a été adressée, le 22 septembre 2022, au conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00898_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il a annoncé, à la fin de son mémoire introductif d'instance, après l'énoncé de ses conclusions, son intention de compléter cette requête, présentée " sous réserve de tous autres éléments de droit ou de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20723_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00427_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un courrier du président de la formation de jugement du 04 mars 2025, une mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé a été adressée au ministre de de la transition écologique, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un courrier du président de la formation de jugement du 14 mars 2025, une mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé a été adressée au ministre de de la transition écologique, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu : - la mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé, adressée à Me Reich-Pinto via l'application télérecours le 14 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Télérecours et dont le conseil du requérant a accusé réception le 5 mai 2023, celui-ci a été mis en demeure de produire, dans un délai de 15 jours, le mémoire complémentaire qu'il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé, a été adressée, le 8 décembre 2023 à Me Boissy par la voie de l'application Télérecours, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un courrier du 18 décembre 2024, Me Segla-Marques a été mis en demeure de produire dans un délai de 15 jours le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01179_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé, a été adressée, le 17 mai 2024 à Me Akman par la voie de l'application Télérecours, en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02815_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, Me Omeonga a été mis en demeure de produire dans un délai de 15 jours le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
code de justice administrative, une mise en demeure a été adressée le 23 juillet 2025 au préfet de police à l’effet de produire, dans le délai de quinze jours, le mémoire complémentaire expressément annoncé
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